Politiques Cookies, Traceurs, et Pixels de suivi

PRÉAMBULE

Le Laboratoire ENEOMEY, société spécialisée en cosmétologie et distributeur de soins dermatologiques, exploite le site internet www.eneomey.com (ci-après « le Site ») et adresse régulièrement des communications électroniques à ses clients, prospects, prescripteurs et partenaires professionnels.

Dans l’exercice de cette activité, ENEOMEY utilise des cookies, des traceurs et des pixels de suivi qui, bien qu’invisibles pour l’utilisateur, collectent des données à caractère personnel au sens de l’article 4.1 du RGPD.

La présente politique a pour objet de répondre, de manière intégrale et vérifiable, aux obligations résultant de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE, ainsi qu’aux exigences de l’article 13 du RGPD en matière d’information des personnes concernées.

Elle s’applique à l’ensemble des traceurs déposés ou lus sur l’équipement terminal des internautes naviguant sur le Site, ainsi qu’aux pixels de suivi insérés dans les courriels envoyés par ENEOMEY au moyen de son outil Mailjet. Elle constitue un document juridiquement autonome, distinct de la politique de confidentialité, bien qu’elle y fasse référence de manière systématique.

Le non-respect des obligations relatives aux cookies et autres traceurs expose le responsable de traitement à des sanctions administratives pouvant atteindre deux pour cent (2 %) du chiffre d’affaires annuel mondial (article 90 de la loi Informatique et Libertés ; article 83.5 du RGPD), sans préjudice de l’action en responsabilité civile des personnes concernées et des réclamations devant l’autorité de contrôle.

I. CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

1.1 Champ d’application

La présente politique s’applique sans restriction à tout visiteur du Site www.eneomey.com, qu’il soit client final, prospect, consommateur, ou simple internaute, ainsi qu’à tout destinataire d’un courriel émanant de ENEOMEY et contenant un pixel de suivi. Elle couvre l’ensemble des équipements terminaux depuis lesquels l’utilisateur accède au Site ou consulte ses messages électroniques : ordinateurs, tablettes, smartphones, équipements mobiles, et tout autre terminal connecté. Elle s’applique également aux distributeurs et prescripteurs professionnels accédant à l’espace dédié du Site.

1.2 Définitions opérationnelles

Aux fins de la présente politique, les termes ci-après s’entendent avec la signification suivante :

TERME	DÉFINITION
Cookie	Fichier texte de taille limitée déposé par le serveur d’un site internet sur le disque dur de l’équipement terminal de l’utilisateur, et lu par ce même serveur lors des visites ultérieures. Les cookies peuvent être « de session », supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur, ou « persistants », conservés pour une durée déterminée sur le terminal.
Traceur	Terme générique désignant l’ensemble des technologies permettant d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un utilisateur ou d’y stocker des informations. Outre les cookies HTTP, cette catégorie recouvre les balises web (web beacons), les pixels invisibles, les empreintes numériques (fingerprinting), les identifiants générés par les kits de développement logiciel (SDK), ainsi que tout autre mécanisme équivalent permettant de suivre ou d’identifier un utilisateur.
Pixel invisible (ou pixel de suivi)	Image de très petite taille (généralement un pixel sur un pixel) intégrée dans un courriel ou une page web. Le chargement de ce pixel depuis un serveur distant permet à l’émetteur de détecter l’ouverture du message, de recueillir l’adresse IP du destinataire, l’heure de consultation, le type d’appareil, le système d’exploitation et le client de messagerie utilisés, et d’établir ainsi un profil d’engagement des destinataires.
Courriel	Tout message électronique émis par le Laboratoire ENEOMEY à destination d’un destinataire, qu’il s’agisse de messages transactionnels (confirmation de commande, suivi de livraison), de newsletters, ou de communications marketing.
Équipement terminal	Tout dispositif physique ou logiciel utilisé par un utilisateur final pour accéder à un service de communications électroniques au sens de la directive 2002/58/CE. Sont notamment visés les ordinateurs personnels, les téléphones mobiles, les tablettes, les assistances vocales connectées, ainsi que les logiciels de messagerie électronique.
Consentement	Manifestation de volonté de la personne concernée, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle elle accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Le consentement au dépôt de traceurs non strictement nécessaires doit être recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de ces traceurs. Il doit pouvoir être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné (article 7.3 du RGPD et recommandation Cookies de la CNIL).

II. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

2.1 Article 82 de la loi Informatique et Libertés

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 transposant le RGPD et modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dispose que toute mise en œuvre de cookies ou autres traceurs sur l’équipement terminal de l’utilisateur est soumise à une obligation cumulative :

(i) information préalable de l’utilisateur ; et
(ii) recueil du consentement préalable pour tout traitement de données non strictement nécessaire au fonctionnement du service ou à la satisfaction d’une obligation légale.

Le Conseil d’État, dans plusieurs arrêts de 2024 et 2025 (notamment les arrêts n° 492106, 490880, 490189 et 490190), a confirmé la légalité de cette exigence de consentement préalable et validé les pouvoirs de sanction de la CNIL à l’encontre des opérateurs ne respectant pas ces obligations.

2.2 Recommandation « Cookies et autres traceurs » de la CNIL

La recommandation de la CNIL, dans sa version actualisée, impose un dispositif de recueil du consentement structuré autour de plusieurs exigences matérielles :

EXIGENCE CNIL	APPLICATION PAR ENEOMEY
Information préalable et simultanée	Le bandeau actuel informe l’utilisateur sur les catégories de cookies. Il renvoie désormais vers la présente politique de cookies autonome.
Choix granulaire	Le bouton « Personnaliser » doit donner accès à un choix par catégorie de finalités distinctes. La catégorie unique « Cookies marketing et réseaux sociaux » doit être décomposée en « Publicité personnalisée » et « Réseaux sociaux et contenu intégré ».
Refus aussi simple que l’acceptation	Les boutons « Tout refuser » « Accepter la sélection » et « Tout accepter », avec les cases non pré-cochées et la possibilité de faire un choix sur l’acception, sont présents.
Preuve du consentement	Le responsable de traitement (ENEOMEY) conserve un enregistrement technique horodaté du choix exprimé (timestamp, version du bandeau, réponse catégorielle, identifiant de session). Conservation pendant la durée de validité du consentement puis pour les besoins de la preuve.
Retrait du consentement	Utilisateur non connecté : La case en bas de page du Site « Pour révoquer votre consentement aux cookies » est présente. Utilisateur connecté : Un bouton « Révoquer mon consentement » est présent dans le compte client.
Durée de validité du consentement	Renouvellement au maximum tous les six (6) mois. Renouvellement immédiat en cas d’évolution des finalités ou de déploiement de nouveaux traceurs.

Note : À ce jour, la durée de validité du consentement est de 12 mois, sans renouvellement en cas d'évolution.

2.3 Articles 6, 7, 13 et 14 du RGPD

Le déploiement de cookies et de traceurs engage la responsabilité de ENEOMEY au titre de l’article 13 du RGPD, qui impose d’informer les personnes sur :

(i) l’identité du responsable de traitement ;
(ii) les finalités du traitement ;
(iii) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(iv) les destinataires ou catégories de destinataires ;
(v) les transferts vers des pays tiers ;
(vi) la durée de conservation ;
(vii) l’existence des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ;
(viii) le droit de retirer le consentement à tout moment ; et
(ix) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’article 7 impose que le consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. L’absence d’action de la personne concernée ne constitue pas un consentement (pas de cookie wall acceptable, pas de consentement par simple défilement de page). Ces dispositions sont directement applicables aux cookies de mesure d’audience, de publicité personnalisée, de réseaux sociaux et aux pixels de suivi des emails.

III. INVENTAIRE DES COOKIES ET TRACEURS DÉPLOYÉS SUR LE SITE

Le tableau ci-après recense les catégories de cookies et traceurs déployés sur le Site www.eneomey.com. ENEOMEY engage son prestataire technique à maintenir ce tableau à jour et à le soumettre à la validation juridique avant chaque déploiement de nouveaux traceurs.

3.1 Catégorie 1 : Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans les paramètres du bandeau. Ils sont mis en œuvre sur le fondement de l’article 82, II de la loi Informatique et Libertés qui exempte ces traceurs du consentement préalable.

Nom technique	Finalité exacte	Durée	Déposant	Fondement légal
PHPSESSID	Session technique PHP	13 mois	Site / PHP	Article 82, II LIL : nécessaire au service explicitement demandé / à la satisfaction d’une obligation légale, selon la finalité du traceur.
PrestaShop-49722c247d445ea6ad5f50ec8153945a	Advanced Cookie Banner – Mémorisation du niveau de consentement choisi par l’utilisateur	13 mois	PrestaShop	Article 82, II LIL : nécessaire au service explicitement demandé / à la satisfaction d’une obligation légale, selon la finalité du traceur.

3.2 Catégorie 2 : Cookies de préférences (fonctionnels)

Ces cookies permettent de mémoriser les choix de l’utilisateur (langue, devise, filtres produits) et d’améliorer l’expérience de navigation. Ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service et requièrent le consentement de l’utilisateur.

Nom technique	Finalité exacte	Durée	Déposant	Fondement légal
PrestaShop-1250b53e85efc09074363905702f062e	B2B – Session / panier / fonctionnement de la boutique	20 jours	PrestaShop	Article 82, II LIL : nécessaire au service explicitement demandé / à la satisfaction d’une obligation légale, selon la finalité du traceur.
PrestaShop-5cf1107e067a32bcbc10e20fcb17dae9	Administration – Session / fonctionnement de l’admin	20 jours	PrestaShop	Article 82, II LIL : nécessaire au service explicitement demandé / à la satisfaction d’une obligation légale, selon la finalité du traceur.
PrestaShop-b41944b2910e1d59992d80685bc8178e	B2C – Session / panier / fonctionnement de la boutique	20 jours	PrestaShop	Article 82, II LIL : nécessaire au service explicitement demandé / à la satisfaction d’une obligation légale, selon la finalité du traceur.
eneomeshippingFee	Mémorisation d’une valeur liée aux frais de livraison / panier	1 jour	PrestaShop – Module Obtenir les frais de port gratuit v1.3.0 – par GreenMouseStudio.com	Article 82, II LIL : nécessaire au service explicitement demandé / à la satisfaction d’une obligation légale, selon la finalité du traceur.

Note : À ce jour, ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans la configuration technique actuelle du Site.

3.3 Catégorie 3 : Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de recueillir des informations statistiques sur la fréquentation du Site, les pages consultées, les parcours utilisateurs, et de diagnostiquer les éventuelles erreurs techniques.

Nom technique	Finalité exacte	Durée	Déposant	Fondement légal	Transfert international
_ga	Mesure d’audience / distinction utilisateurs	13 mois	Google Analytics	Consentement préalable (Art. 82 LIL)*	Oui**
_gid	Distinction utilisateurs / audience	1 jour	Google Analytics	Consentement préalable (Art. 82 LIL)*	Oui**
_ga_09Q4VECNKN	État de session / mesure d’audience	13 mois	Google Analytics 4	Consentement préalable (Art. 82 LIL)*	Oui**

Mention spéciale sur Google Analytics 4 : Si ENEOMEY continue d’utiliser Google Analytics 4, il est recommandé d’activer le traitement des données au sein de l’Union européenne lorsque cette option est disponible, de désactiver le partage des données de mesure d’audience avec Google à des fins de publicité.

* Consent Mode v2 : lorsque l'utilisateur refuse les cookies de mesure, Google Analytics peut néanmoins transmettre des signaux techniques sans dépôt ni lecture de cookies Analytics (« pings sans cookie »), notamment afin de permettre des mesures agrégées et la modélisation statistique. Lorsque l'utilisateur consent aux cookies de mesure, les cookies Analytics peuvent être déposés et utilisés conformément à son choix.

** Transferts internationaux : des traitements ou transferts de données hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4. Google LLC adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework. ENEOMEY utilise Google Consent Mode v2 et applique des mesures de minimisation et de configuration de Google Analytics afin de limiter les données transmises.

3.4 Catégorie 4 : Cookies de publicité et marketing personnalisé

Ces cookies permettent à ENEOMEY et à ses partenaires publicitaires de diffuser des annonces personnalisées en fonction du profil de navigation de l’utilisateur (retargeting, remarketing), d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires, et de limiter la fréquence d’affichage d’une même annonce.

Nom technique	Finalité exacte	Durée	Déposant	Fondement légal	Transfert international
test_cookie	Mémorisation de l’état de consentement utilisé par les pixels Google	1 jour	Google	Consentement préalable (Art. 82 LIL)	Oui*
__Secure-ENID	Fonctionnalités/services Google, personnalisation selon contexte	13 mois	Google	Consentement préalable (Art. 82 LIL)	Oui*
_gcl_au	Mesure publicitaire / conversions	3 mois	Google	Consentement préalable (Art. 82 LIL)	Oui*
_fbp	Publicité / mesure / identification navigateur	3 mois	Meta	Consentement préalable (Art. 82 LIL)	Oui*
__oaiq_consent	Mémorisation de l’état de consentement utilisé par le pixel OpenAI Ads	1 mois	OpenAI	Consentement préalable (Art. 82 LIL)	Oui*
__obref	Mesure publicitaire / attribution de la provenance des visites et conversions	12 mois	OpenAI	Consentement préalable (Art. 82 LIL)	Oui*

* Transferts internationaux : certains outils de mesure et de publicité utilisés sur le Site, notamment Google Ads, Meta Ads et OpenAI Ads, peuvent entraîner des traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés, selon les cas, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, le EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Google LLC adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework.
OpenAI indique, pour les données relevant de l’EEE, qu’OpenAI Ireland Limited intervient dans le traitement et que les éventuels transferts ultérieurs hors EEE sont encadrés par un mécanisme de transfert valide.

3.5 Catégorie 5 : Cookies de réseaux sociaux et contenus intégrés

Ces cookies sont déposés par les plateformes de réseaux sociaux lorsque l’utilisateur consulte une page intégrant un bouton de partage, un widget, ou un contenu embarqué (vidéo YouTube, player Instagram, etc.).

Nom technique	Finalité exacte	Durée	Déposant	Fondement légal
NC	NC	NC	NC	Consentement préalable (Art. 82 LIL)

IV. PIXELS DE SUIVI DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

4.1 Présentation technique

Le Laboratoire ENEOMEY fait appel à la plateforme Mailjet (Sinch France SAS, société française) pour l’envoi de ses communications électroniques. Les courriels envoyés via cette plateforme peuvent contenir des pixels invisibles (web beacons) qui se chargent automatiquement à l’ouverture du message par le destinataire.

Lorsqu’un destinataire ouvre un courriel contenant un pixel de suivi, les informations suivantes sont collectées :

L’adresse IP du destinataire (anonymisée ou non, selon la configuration de Mailjet) ;
L’heure et la date d’ouverture du message ;
Le type d’appareil et le système d’exploitation utilisés ;
Le client de messagerie (Outlook, Gmail, Apple Mail, etc.) ;
Le nombre de fois où le message est ouvert ;
Les liens cliqués au sein du message (tracking de clic).

4.2 Fondement légal et condition de conformité

La Délibération CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026 relatives aux pixels de suivi dans les courriels, a précisé que leur déploiement requiert le consentement préalable du destinataire, sauf dans l’hypothèse où le pixel serait strictement nécessaire à l’exécution du contrat — ce qui n’est pas le cas d’un pixel de suivi d’ouverture.4.3 Informations à apporter au destinataireConformément à l’article 13 du RGPD et à la recommandation Cookies de la CNIL, tout courriel comportant un pixel de suivi doit :

Mentionner l’existence du pixel dans la politique de cookies autonome ;
Indiquer, éventuellement en bas de l’email ou dans un lien vers les paramètres de confidentialité, que le message contient un traceur permettant de mesurer le taux d’ouverture ;
Permettre au destinataire de s’opposer à ce tracking (par exemple via un lien « Préférences de communication » dans la page de désinscription) ;
Préciser que le blocage des images automatiques dans le client de messagerie empêche le chargement du pixel.

Eu égard à la recommandation de la CNIL, le suivi individualisé via Mailjet n’est actuellement pas mis en œuvre par ENEOMEY, la configuration étant en anonymisation. Les dispositions ci-dessus seront applicables ultérieurement si ENEOMEY active un suivi individualisé des ouvertures ou des clics ; un recueil de consentement conforme au RGPD devra alors être mis en place.

V. DROITS DES PERSONNES ET EXERCICE

5.1 Droits applicables aux données collectées par les traceurs

Les données collectées par les cookies, traceurs et pixels de suivi constituent des données à caractère personnel. En conséquence, bénéficiez en tant que personnes concernées, de l’ensemble des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données sont traitées, et accéder à ces données, notamment les profils de navigation établis à partir des traceurs.
Droit de rectification (art. 16) : obtenir la rectification de données inexactes.
Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir l’effacement des données lorsque le consentement est retiré, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir le gel du traitement en cas de contestation de l’exactitude ou de l’opposition.
Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer au traitement à des fins de prospection directe, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque le traitement repose sur le consentement.

5.2 Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Laboratoire ENEOMEY :

Par courrier électronique : dpd@eneomey.com
Par courrier postal : Laboratoire ENEOMEY, 5 chemin des Presses, Technopolis C, 06800 Cagnes sur Mer, France, à l’attention du Délégué à la Protection des données.

La demande doit être accompagnée d’une pièce justificative d’identité. ENEOMEY s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prorogé de deux (2) mois supplémentaires pour des demandes complexes, sous réserve d’information préalable du demandeur.

5.3 Droit de réclamation

En cas de réponse insuffisante ou d’absence de réponse, les vous pouvez saisir la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr) ou l’autorité de contrôle de leur lieu de résidence habituelle, si elles résident en dehors de la France métropolitaine.

VI. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

6.1 Données collectées par les traceurs tiers

Les cookies et traceurs déposés par Google LLC, Meta Platforms, Inc., et tout autre partenaire publicitaire ou d’analyse peuvent conduire à la transmission de données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique. L’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020 (affaire C-311/18) a invalidé la décision d’adéquation Privacy Shield. Depuis, tout transfert de données personnelles vers les États-Unis doit être encadré par :

Des clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne (Décision 2021/914) ;
Des mesures complémentaires de nature technique, organisationnelle ou contractuelle (Transfer Impact Assessment — TIA) démontrant que le niveau de protection des données garanti par le RGPD n’est pas compromis par l’accès des autorités publiques américaines notamment au titre du FISA Section 702 et de l’Executive Order 12333.

Certains tiers, dont Google (pour Google Analytics 4) et Microsoft, ont obtenu la certification au Data Privacy Framework (DPF) établi par la Décision d’adéquation de la Commission (2023/1795 du 10 juillet 2023). Cette certification permet de baser les transferts sur cette décision d’adéquation, sous réserve que le niveau de protection ne soit pas compromis dans le cadre concret de traitement.

6.2 Engagement de ENEOMEY

ENEOMEY, en tant que responsable de traitement, s’engage à :

Maintenir à jour le registre des transferts internationaux associés à chaque catégorie de cookies tiers déployé sur le Site.
S’assurer que les partenaires tiers disposent soit d’une décision d’adéquation en vigueur, soit de SCC signées avec des mesures complémentaires documentées.
Réaliser une évaluation d’impact relative aux transferts (TIA) pour les catégories de traceurs comportant un risque particulièrement élevé (publicité personnalisée, réseaux sociaux).
Surveiller les évolutions jurisprudentielles et réglementaires relatives aux transferts transatlantiques et ajuster son dispositif technique et contractuel en conséquence.

VII. RÉVISION ET MISES À JOUR

La présente politique de cookies, traceurs et pixels de suivi peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle (ajout d’une nouvelle catégorie de cookies, modification des durées de conservation, déploiement de nouveaux traceurs, changement de partenaires tiers) donnera lieu :

à la mise à jour de la présente politique avec une nouvelle date de version ;
au renouvellement du consentement des utilisateurs concernés, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la recommandation de la CNIL ;
à une information via le bandeau de cookies lors du prochain accès des utilisateurs au Site.

Le Laboratoire ENEOMEY engage son prestataire technique à communiquer, par écrit et au moins quinze (15) jours ouvrés avant leur déploiement, l’ensemble des modifications envisagées relatives aux cookies, traceurs et pixels de suivi.